Ce texte est une traduction. En cas de divergence avec la version turque, la version turque prévaut.
1. Comment AppArch est vendu
AppArch est actuellement vendu aux entreprises sous forme de licence à durée déterminée, sur devis et contrat écrits, et payé annuellement ou mensuellement sur facture. Il n'y a ni achat en ligne ni paiement par carte sur apparch.io.
2. Preuve de concept
Une licence PoC est gratuite et prend fin à sa date d'expiration ; rien n'est facturé et rien n'est à résilier.
3. Fin d'une licence
Sauf notification écrite de l'une des parties au moins 30 jours avant la date de fin, le contrat est renouvelé automatiquement pour la même durée. Pour empêcher un renouvellement, écrivez dans ce délai à l'une des adresses de notification de votre contrat, e-mail compris. Une fin anticipée suit les règles de résiliation du Contrat de licence et de service et de votre contrat ; une fin anticipée sans motif légitime laisse dues les sommes pour le reste de la durée.
4. Remboursements
Les sommes couvrent toute la durée du contrat ; en cas de paiement mensuel, le paiement de toute la durée reste engagé. Sauf disposition contraire du contrat, aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période non utilisée. Les sommes sont remboursées lorsqu'AppArch ne peut pas fournir la licence payée, lorsque le contrat est résilié pour manquement grave d'AppArch, et en cas de paiement erroné ou en double.
5. Modalités de remboursement
Les remboursements approuvés sont versés par virement sur le compte d'origine du paiement, dans les 14 jours suivant l'approbation.
6. Édition cloud
Si AppArch propose une édition hébergée (cloud) achetable en ligne, ses règles de résiliation, de rétractation et de remboursement seront publiées sur cette page avant l'ouverture des ventes.
7. Contact
Écrivez à info@apparch.io pour toute question de résiliation ou de remboursement ; nous répondons sous 3 jours ouvrés.
AppArch Teknoloji Bilişim ve İnovasyon A.Ş.
Halkalı Mah. Halkalı Cad. Zaim Teknopark, Teknopark İdare Binası No:281/23 İç Kapı No:35, 34303 Küçükçekmece / İstanbul
Numéro d'identification fiscale: 0711060834
Web: apparch.io
E-mail: info@apparch.io