Notice d'information KVKK

Ce texte est une traduction. En cas de divergence avec la version turque, la version turque prévaut.

1. Responsable du traitement

AppArch Teknoloji Bilişim ve İnovasyon A.Ş. (adresse ci-dessous) est responsable du traitement des données décrites ici. Les données personnelles des installations AppArch sur les serveurs des clients sont traitées par ces clients en tant que responsables et ne relèvent pas de cette notice.

2. Données traitées

Identité et contact (nom, e-mail, téléphone, société, fonction) ; transactions clients (devis, contrats, factures, données de licence) ; échanges et support ; sécurité des transactions (adresse IP, journaux, identifiants d'installation) ; données marketing et d'analyse uniquement avec consentement.

3. Finalités

Répondre aux demandes ; établir des devis, conclure et exécuter des contrats ; émettre licences et factures ; support ; sécurité de l'information et prévention des abus ; obligations légales et fiscales ; défense des droits ; avec consentement, analyse, mesure publicitaire et nouvelles produit.

4. Mode de collecte et base légale

Les données sont collectées par voie électronique via les formulaires du site, l'e-mail, les contrats et les cookies, ainsi que lors des vérifications de licence et de mise à jour. Bases légales selon l'article 5 KVKK : exécution d'un contrat (5/2-c), obligation légale (5/2-ç), établissement, exercice ou protection d'un droit (5/2-e), intérêt légitime (5/2-f) et, pour les cookies d'analyse et le marketing, consentement explicite (5/1).

5. Transferts

Les données peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, aux prestataires d'hébergement, d'e-mail et de protection anti-abus, avec votre consentement aux prestataires d'analyse et de publicité (Google, LinkedIn, Meta), aux comptables, auditeurs et conseils juridiques, et aux autorités publiques habilitées. Les transferts à l'étranger reposent sur les garanties appropriées de l'article 9 KVKK.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée requise par la finalité et les délais légaux, puis supprimées, détruites ou anonymisées.

7. Vos droits

Selon l'article 11 KVKK, vous pouvez savoir si vos données sont traitées et en demander les informations ; connaître la finalité et vérifier l'usage conforme ; connaître les destinataires en Turquie et à l'étranger ; demander la rectification, l'effacement ou la destruction et leur notification aux destinataires ; vous opposer à un résultat défavorable issu exclusivement d'un traitement automatisé ; et demander réparation d'un dommage dû à un traitement illicite.

8. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande, avec des informations permettant de vous identifier, par écrit à l'adresse ci-dessous, par e-mail à info@apparch.io depuis une adresse enregistrée chez nous, ou par les autres moyens prévus par le Communiqué sur les modalités de demande au responsable du traitement. Nous répondons sous 30 jours au plus tard.

Textes juridiques associés

• Conditions d'utilisation
• Contrat de licence et de service
• Politique de confidentialité
• Politique relative aux cookies
• Politique de sécurité des données
• Résiliation et remboursement