Contrat de licence et de service

Ce texte est une traduction. En cas de divergence avec la version turque, la version turque prévaut.

1. Parties et documents

Ce contrat lie AppArch Teknoloji Bilişim ve İnovasyon A.Ş. (« AppArch ») et l'organisation désignée dans le devis ou le bon de commande (le « Client »). Le devis ou bon de commande, ce contrat et les politiques auxquelles il renvoie forment l'intégralité de l'accord ; le devis prévaut pour le prix, la durée, les limites et le support. La personne qui accepte pour une organisation confirme en avoir le pouvoir.

2. Définitions

Logiciel : les images du serveur, du panneau et de l'analyseur (collecteur) AppArch et leurs mises à jour. Installation : un déploiement du Logiciel sur une infrastructure contrôlée par le Client, y compris toutes les copies (pod, conteneur ou serveur) qui utilisent la même base de données. Fichier de licence : le fichier signé RS256 qui fixe la durée, les modules et les limites de projets et de membres. Données du Client : le code source, les constats, les rapports, les comptes utilisateurs et toute autre donnée traitée dans l'Installation.

3. Concession de licence

Pour la durée prévue au fichier de licence, AppArch concède au Client une licence non exclusive et non cessible pour installer et utiliser le Logiciel à ses propres fins internes, dans les limites du fichier de licence. Des sociétés affiliées ou prestataires peuvent l'utiliser pour le compte du Client, qui en reste responsable. Chaque licence vaut pour une seule Installation : elle est liée au code d'installation de cette Installation et ne peut pas être utilisée sur une autre Installation. Pour déplacer le Logiciel vers une nouvelle infrastructure, le Client demande à AppArch de libérer la licence puis la récupère à nouveau sur la nouvelle Installation.

4. Responsabilités du Client

Le Client fournit et exploite l'infrastructure (serveurs, base de données, réseau, sauvegardes et TLS), garde confidentiels sa clé d'installation et ses identifiants, décide qui peut se connecter et maintient le Logiciel raisonnablement à jour. Il lui appartient de disposer du droit d'analyser les dépôts qu'il connecte.

5. Limites

Les limites de projets et de membres sont comptées par mois civil. Un dépassement est d'abord toléré, jusqu'à 7 jours et 10 %, pendant que le panneau affiche un avertissement ; ensuite la limite s'applique. Aucun supplément automatique n'est facturé ; un besoin durable est couvert en mettant à jour la licence.

6. Mises à jour et support

Pendant la durée, le Client peut télécharger les nouvelles versions depuis le registre d'images d'AppArch avec ses identifiants d'installation. Le support comprend l'accompagnement à l'installation et une assistance par e-mail les jours ouvrés, sauf disposition contraire du devis. AppArch n'accède à l'Installation que si le Client l'autorise pour une session de support précise.

7. Données du Client

Les Données du Client restent dans l'Installation. AppArch ne les héberge pas, ne les reçoit pas et n'y a pas accès ; le Client est responsable du traitement des données personnelles qu'elles contiennent. Les vérifications de licence et de mise à jour n'envoient que l'identifiant d'installation, un identifiant d'instance et la version du Logiciel. Si le Client connecte un fournisseur d'IA, les détails du constat à résoudre lui sont envoyés via le compte du Client.

8. Prix et paiement

Le prix, les taxes, la durée et la période de facturation (annuelle ou mensuelle) sont fixés dans le devis. Les prix sont exprimés en dollars américains ; le paiement peut être effectué en USD, en livres turques ou en euros. Le montant en TRY est calculé au cours vendeur du USD de la Banque centrale de la République de Türkiye à la date de facture, et le montant en EUR au taux croisé issu des cours vendeurs du USD et de l'EUR de cette banque à la même date. Les prix sont facturés d'avance pour chaque période de facturation et payés par virement bancaire dans les 15 jours suivant la date de facture. Le Client s'engage à payer pour toute la durée ; le paiement mensuel est un échelonnement de ce total et ne rend pas le contrat résiliable chaque mois. À défaut de paiement dans les 15 jours suivant un rappel écrit, AppArch peut suspendre la licence ou refuser de la renouveler.

9. Preuve de concept

Une licence de preuve de concept (PoC) est gratuite, limitée dans le temps et fournie en l'état, à des fins d'évaluation uniquement. Elle prend fin à sa date d'expiration sauf conversion en licence payante.

10. Propriété intellectuelle et restrictions

Le Logiciel, le catalogue de règles et la documentation appartiennent à AppArch. Le Client ne peut copier le Logiciel au-delà de ce que permet la licence, le sous-licencier ou le revendre, supprimer ou contourner les contrôles de licence, ni le désassembler sauf si la loi l'autorise expressément. Si le Client partage le fichier de licence ou les identifiants d'installation, contourne les contrôles de licence, propose le Logiciel à des tiers en tant que service ou le revend, ou dépasse les limites sciemment ou de façon persistante, AppArch peut résilier le contrat avec effet immédiat. Dans ces cas, le Client verse une pénalité contractuelle égale à trois fois la redevance de licence correspondant à l'étendue et à la durée de l'usage abusif, calculée selon les tarifs en vigueur d'AppArch ; AppArch conserve le droit de réclamer un préjudice supérieur.

11. Confidentialité

Chaque partie n'utilise les informations confidentielles de l'autre que pour ce contrat et les protège avec un soin raisonnable, pendant la durée et trois ans après.

12. Garantie et responsabilité

AppArch fournit le Logiciel pour l'essentiel conformément à sa documentation. Les résultats d'analyse et d'IA peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés par des personnes qualifiées ; le Logiciel ne garantit pas la détection de tous les problèmes. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de chaque partie est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage et exclut les dommages indirects, la perte de profit et la perte de données. Cette limite ne s'applique pas à la faute intentionnelle, à la faute lourde, à la violation de la confidentialité, à l'atteinte à la propriété intellectuelle, à l'usage abusif de la licence, aux obligations de paiement du Client, à la pénalité contractuelle ni à la responsabilité non limitable.

13. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée fixée dans le devis. Sauf notification écrite de l'une des parties au moins 30 jours avant la date de fin, il est renouvelé automatiquement pour la même durée, et un nouveau fichier de licence est émis à chaque renouvellement. Les prix d'une période renouvelée sont les prix en vigueur notifiés par AppArch au moins 60 jours avant le renouvellement ; à défaut, les prix précédents s'appliquent. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant une notification écrite, et AppArch peut le résilier si le paiement reste dû 30 jours après l'expiration du délai de rappel. Si le Client met fin au contrat de manière anticipée sans motif légitime, les sommes dues pour le reste de la durée deviennent exigibles. À l'échéance, le fichier de licence n'est plus valide et le Client cesse d'utiliser le Logiciel ; les Données du Client restent chez lui, qui peut les conserver ou les supprimer.

14. Droit, juridiction et autres éditions

Le droit turc s'applique et les tribunaux et offices d'exécution d'Istanbul sont compétents. Ce contrat couvre les installations sur l'infrastructure propre du Client. Si AppArch propose une édition hébergée (cloud), elle relèvera de conditions d'abonnement distinctes.

Textes juridiques associés

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